SÉCURITÉ ET JUSTICE

Recrutements et formations, moyens, vidéo-surveillance, vie carcérale, majoritépénale, ... Qu'en disent-ils ?

Emmanuel MACRON

  • Intégrer davantage les forces de sécurité dans les quartiers.
  • Recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans, sur la base de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes.
  • Création d’une école de 1 000 élèves et une école de 500 élèves.
  • Généraliser l’usage des caméras piétons pour enregistrer les contrôles d’identité.
  • Améliorer le renseignement, à tous les niveaux (extérieur, européen, national et territorial).
  • Améliorer la circulation de l’information et du renseignement entre autorités judiciaires et services de renseignement pour lutter contre le terrorisme.
  • Création de centres fermés de petite taille dédiés aux des personnes radicalisées.
  • Créer un tribunal départemental de première instance qui fusionnera l’ensemble des tribunaux locaux spécialisés de première instance.
  • Ramener le nombre de modes de saisine de 15 à 2 pour les procédures civiles.
  • Des outils numériques d’aide à la décision pour les juges.
  • Simplifier la gestion des tutelles pour les personnes âgées.
  • Créer un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès sur le modèle d’impots.gouv.fr.
  • Création de plateformes de règlement amiable des litiges.
  • Incarcérer toute personne condamnée à une peine de prison ferme inférieure ou égale à 2 ans.
  • Rénovation des bâtiments pénitentiaires anciens.
  • Construire 15 000 places de prison supplémentaires.
  • Mettre fin à l’inactivité et concevoir les nouveaux hébergements autour de cette notion d’activité.
  • Faire adopter la révision constitutionnelle relative au Conseil Supérieur de la Magistrature.
  • Encourager le placement des mineurs non délinquants en assistance éducative dans les internats avec suivi renforcé.
  • Mettre en place des programmes d’aide aux parents de mineurs en difficulté.
  • Renforcer la coopération judiciaire européenne.

Marine LE PEN

  • Plan de « désarmement des banlieues » : cibler les 5 000 chefs de bandes délinquantes et criminelles identifiées par le ministère de l’Intérieur. Afin d’empêcher leur reconstitution, instaurer en complément de la peine pénale, l’injonction civile d’éloignement.
  • Rétablir des services de renseignement de terrain.
  • Appliquer la tolérance zéro, abrogation de la loi Taubira, rétablissement des peines planchers et suppression des remises de peine automatiques.
  • Lutter contre la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste.
  • Instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves.
  • Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans.
  • Mettre en place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine.
  • Rattacher l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur.
  • Augmenter le nombre de postes de magistrats.

François FILLON

  • 1 Md€ supplémentaires dirigé vers des investissements destinés à accroître l’efficacité des forces de l’ordre.
  • Recruter 5 000 agents des forces de l’ordre et remettre sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives.
  • Construire 16 000 places de prison en séparant les primo-délinquants, et notamment les mineurs, des autres détenus.
  • Tolérance zéro pou les défis du quotidien.
  • Rétablir les peines planchers en cas de récidive et fixer des peines minimales pour les crimes et délits les plus graves.
  • Interdire, après déchéance de nationalité, à tout Français parti combattre à l’étranger dans les rangs terroristes de rentrer sur le territoire national.
  • Réformer le renseignement, renforcer les coopérations au niveau européen via notamment Europol et Eurojust.
  • Poursuivre l’armement de la police municipale et lui donner les moyens de procéder à des contrôles d’identité et de dresser des procès-verbaux.
  • Renforcer les programmes de réussite éducative, développer largement les travaux d’intérêt général, ainsi que les places en établissements éducatifs à encadrement militaire.
  • Proposer un nouveau modèle en faveur du volontariat sapeur-pompier.
  • Reconnaître le 112 comme le numéro unique des appels d’urgence.
  • Diffuser massivement la culture du secourisme au sein de la population.

Jean-Luc MÉLENCHON

  • Garantir la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs, la politique de prévention de la délinquance et les sanctions éducatives.
  • Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels pour désengorger les tribunaux
  • Rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux.
  • Recruter 2 000 agents pénitentiaires.
  • Mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives à la prison, rénover les prisons et assurer la socialisation des détenus.
  • Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement.
  • Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice désigné pour partie par les magistrats et le Parlement, devant lequel il sera responsable.
  • Supprimer la fonction juridictionnelle du Conseil d’État et créer une juridiction suprême commune aux deux ordres de juridictions.
  • Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement d’activités terroristes.

Benoit HAMON

  • Protéger les lanceurs d’alerte. Renforcer le statut des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II et saisir les partenaires européens pour qu’une législation protectrice existe dans l’Union européenne.
  • Réfléchir à une remise en cause du droit de grâce présidentielle.
  • Légaliser la consommation de cannabis.
  • Ne pas construire davantage de places de prison.
  • Renforcer les moyens du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip).
  • Rétablir une police de proximité « en continu ».
  • Renforcer les moyens du renseignement territorial. Notamment grâce à un coordonnateur national directement rattaché au premier ministre.
  • Renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie.
  • Remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1 000 postes par an.
  • Instaurer une prime pour les forces de l’ordre présentes en zone très difficile en s’inspirant de l’Education nationale avec les REP et REP +.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

  • Mener une politique de reconquête des zones de non-droit.
  • Créer des Groupements de Démantèlement des Réseaux associant des services de renseignements criminels communs à la police, la gendarmerie, au fisc et aux douanes.
  • Renforcer le pouvoir des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
  • Améliorer les pouvoirs judiciaires des Policiers Municipaux.
  • Libéraliser la pose de caméras.
  • Renforcer les pouvoirs du Maire.
  • Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées.
  • Renforcer la protection de zones identifiées comme des cibles privilégiées des terroristes.
  • Créer une Cour de sûreté de la Nation, et créer consécutivement des établissements pénitentiaires éloignés.
  • Fermer les mosquées où est prêchée la haine.
  • Arrêter les djihadistes de retour de Syrie.
  • Dénoncer les accords de Schengen.
  • Expulser tout étranger condamné pour un crime ou un délit passible d’emprisonnement.
  • Abroger les lois Dati et Taubira.
  • Abaisser la majorité pénale à 16 ans.
  • Prévoir une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention illégale d’armes de guerre dans le cadre d’affaires liées au terrorisme.
  • Révoquer les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, si non-respect des obligations.
  • Supprimer les réductions de peine automatiques mais maintenir le principe des remises de peine.
  • Créer un statut de « victime en danger ».
  • Développer les travaux d’intérêt général comme peines alternatives à la prison.
  • Instaurer des peines planchers de prison ferme pour toute agression de fonctionnaires de police, de gendarmerie ou de pompiers.
  • Simplifier de façon significative le Code pénal et le Code de Procédure Pénale afin de les rendre plus compréhensibles par le public.
  • Rendre obligatoire la publication des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice.
  • Créer 40 000 places de prison supplémentaires.
  • Rétablir le costume pénitentiaire.
  • Installer des brouilleurs pour rendre inutilisables les téléphones portables en prison.
  • Développer le travail en prison.
  • Changer le recrutement et la formation des magistrats.
  • Simplifier les structures judiciaires en réunissant tous les tribunaux.

Jean LASSALLE

  • Rétablir le service national, civil ou militaire, pour que tous les garçons et filles entrent dans la vie active avec une expérience de missions réussies, à plusieurs, pour l’intérêt général.
  • Cesser toute incitation à “faire du chiffre” dans les forces de l’ordre.
  • Recruter 6000 magistrats supplémentaires (se rapprocher de la moyenne européenne), des agents de suivi et d’application des peines et surveillants pénitentiaires (- 720 M€).
  • Appliquer les très courtes peines de prison.
  • Organiser une sanction immédiate en cas de contravention.
  • Juger les affaires en appel en 18 mois maximum.
  • Reprendre la réforme de l’aide juridictionnelle, sous-financée (- 50 M€).
  • Juger aux Assises tous les crimes qui en relèvent : ne plus “correctionnaliser” les viols ou braquages (- 3 M€).
  • Classer comme crimes les agressions contre les forces de l’ordre.
  • Renforcer les effectifs des douanes et les forces aux frontières où se concentre l’immigration illégale (Mayotte, Guyane…) (- 35 M€).
  • Sanctionner le “trouble à l’ordre public” aussi sur les réseaux sociaux.

Philippe POUTOU

  • En finir avec l’état d’urgence.
  • Dissoudre les Brigades anti-criminalité (BAC).
  • L’interdiction de tous les armements offensifs.
  • L’amnistie pour tous les manifestants inculpés.
  • L’avortement et la contraception libres, gratuits et accessibles.
  • Accueillir les femmes victimes de violences.
  • Annuler les réformes néolibérales (Hirsch, Touraine, etc.) dans le domaine de la santé publique.
  • Abroger les lois discriminant et stigmatisant les femmes musulmanes.

François ASSELINEAU

  • Porter à 20 milliards d’euros le budget pour la police et la gendarmerie.
  • Redéployer l’outil de sécurité sur l’ensemble du territoire : la sécurité pour tous.
  • Interdire toute privatisation dans le secteur de la sécurité et de la défense nationale.
  • Réintégrer la Gendarmerie sous autorité du Ministère de la Défense.
  • Garantir une Justice indépendante, transparente et publique.
  • Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
  • Lancer un grand plan de rétablissement de la Justice sur 5 ans en deux étapes.
  • Augmenter les effectifs réels des magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions.
  • Augmenter raisonnablement le nombre de tribunaux d’instance.
  • Étoffer et réorganiser en urgence les moyens en escorte judiciaire de l’administration pénitentiaire.
  • Séparer le budget judiciaire et le budget pénitentiaire.
  • Établir l’autonomie budgétaire des juridictions.
  • Resserrer le maillage territorial des juridictions pour rétablir et préserver une justice de proximité.
  • Simplifier lois et procédures et adapter le langage juridique à son époque pour améliorer l’intelligibilité du droit et l’accessibilité de la Justice aux citoyens.
  • Rendre les procédures judiciaires civiles consultables par les justiciables sur l’Internet avant la fin du quinquennat.
  • Restaurer la prison et transformer l’univers carcéral.
  • Lutter contre la récidive et améliorer l’indemnisation des victimes.

Nathalie ARTHAUD

Le / la candidat(e) n’a pas exprimé clairement, sur son site internet de campagne, de proposition sur ce thème.

Jacques CHEMINADE

  • Séparer les magistrats en deux corps, correspondant au siège et au parquet.
  • La formation dispensée à l’Ecole nationale de la magistrature, rebaptisée Ecole de la justice, devra être remise à plat.
  • Recruter des juges d’instruction. 
  • Doubler le montant de l’aide juridictionnelle.
  • Opérer une fusion dans un ordre juridictionnel unique : judiciaire, administratif et financier.
  • Lutter contre la grande délinquance financière et le blanchiment d’argent.
  • Avec la composition nouvelle du CSM préconisée, et la sélection plus ouverte de ses membres, la sévérité des sanctions contre elles juges défaillants pourrait être accrue.
  • Suppression du secret de l’instruction et garantie de l’accès au dossier.
  • Faire de la prison un lieu où le détenu, en purgeant sa peine, trouve l’opportunité de revenir à la société, de s’y réintégrer, d’en devenir un élément positif et surtout, de ne pas tomber dans la récidive.
  • Remettre des éducateurs dans la rue.
  • Créer dans toutes les maisons d’arrêt, un quartier pour les peines courtes.
  • Favoriser l’incarcération en milieu ouvert.
  • Assurer une rémunération réelle du travail en prison.
  • Multiplier le nombre de conseillers d’insertion et de probation.
  • Un préfet de police par département, clé d’une vraie police de proximité.
  • Réformer progressivement la carte judiciaire en harmonisant les zones de compétence de la police et de la gendarmerie avec les ressorts des tribunaux, ce qui est indispensable pour assurer la coordination et l’efficacité des missions.
  • Mieux équiper les forces de l’ordre.
  • Embaucher des administratifs, ce qui serait plus économique et aurait un effet pratiquement immédiat, car on pourrait ainsi remettre policiers et gendarmes plus de temps sur le terrain.
  • Rationaliser le travail des policiers en organisant les services autour de deux pôles : les unités qui interviennent sur la voie publique et celles qui se consacrent à l’accueil du public et aux enquêtes et investigations de proximité.
  • Multiplier les centres opérationnels de la Police nationale disponibles nuit et jour et d’organiser l’ouverture de nuit dans certaines grosses brigades périurbaines de la gendarmerie.
  • Construction de 10 000 places de prison supplémentaires.

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